Accueil › Services › Environnement

🌿 Politiques environnementales du Canada

Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité en 2050.

🌡️

Cible 2030

Réduction de 40–45 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris.

🏭

Carboneutralité 2050

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021) rend cet objectif juridiquement contraignant.

💧

30×30

Engagement à protéger 30 % des terres et des océans du Canada d'ici 2030 pour préserver la biodiversité.

💰 La tarification du carbone

Le Canada applique une tarification fédérale sur les combustibles fossiles dans les provinces qui n'ont pas leur propre système équivalent. La redevance est remboursée en grande partie aux ménages via la Remise canadienne sur le carbone.

  • Taux 2025 : 95 $/tonne d'équivalent CO₂
  • S'applique aux combustibles : essence, gaz naturel, mazout, propane
  • Remise trimestrielle directement dans votre compte bancaire
  • 80 % des ménages reçoivent plus qu'ils ne paient en taxe
  • Supplément rural : bonification de 20 % de la remise
  • Provinces avec leur propre système : Québec (SPEDE), C.-B.

⚖️ Cadre légal environnemental

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Encadre la gestion des substances toxiques, les émissions atmosphériques et les déchets dangereux. Révisée en 2023 pour renforcer le droit à un environnement sain.

LCPE →

Loi sur l'évaluation d'impact (2019)

Remplace l'ancienne Loi sur la protection de la navigation. Intègre l'analyse des impacts environnementaux, sociaux et sur les droits autochtones pour les grands projets.

Agence d'évaluation d'impact →