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La Charte des droits
Les 34 articles de la Charte expliqués en langage clair : libertés fondamentales, droits démocratiques, égalité.
Lire →Droits autochtones
Droits issus des traités, CVR, DNUDPA et les 94 appels à l'action pour la réconciliation.
Lire →Immigration & Citoyenneté
Voies d'immigration, résidence permanente, naturalisation et droits des nouveaux arrivants.
Lire →📜 La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne depuis 1982. Elle protège les droits de toutes les personnes au Canada — citoyens et résidents permanents — contre les actions du gouvernement.
Lire la Charte officielle ↗
La Charte
Vos droits fondamentaux
Libertés fondamentales
- Liberté de conscience et de religion
- Liberté d'expression et de presse
- Liberté de réunion pacifique
- Liberté d'association
Article 2 de la Charte
Droits démocratiques
- Droit de vote à 18 ans
- Droit de se porter candidat
- Élections au moins tous les 5 ans
- Séance annuelle du Parlement
Articles 3-5 de la Charte
Liberté de circulation
- Droit d'entrer et sortir du Canada
- Droit de se déplacer entre provinces
- Droit de gagner sa vie dans toute province
Article 6 de la Charte
Droits juridiques
- Droit à la vie, liberté et sécurité
- Protection contre les fouilles abusives
- Droit de ne pas être détenu sans raison
- Droit à un avocat dès l'arrestation
- Présomption d'innocence
- Droit à un procès équitable
Articles 7-14 de la Charte
Droits à l'égalité
- Égalité devant la loi pour tous
- Protection contre la discrimination
- Motifs protégés : race, origine, couleur,
religion, sexe, âge, handicap, orientation
Article 15 de la Charte
Droits linguistiques
- Français et anglais : langues officielles
- Droit de s'adresser au gouvernement fédéral dans les deux langues
- Droit à l'instruction dans la langue de la minorité
Articles 16-23 de la Charte
Questions fréquentes
Comprendre vos droits
La Charte protège toutes les personnes au Canada — citoyens, résidents permanents et même les visiteurs — contre les actions des gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux). Elle ne s'applique pas aux actions des entreprises privées.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne si la violation est commise par une institution fédérale. Pour les violations provinciales, contactez la commission provinciale des droits de la personne. Vous pouvez aussi consulter un avocat ou contacter l'aide juridique.
Non. L'article 1 de la Charte précise que les droits peuvent être limités par des règles de droit « dans des limites raisonnables dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ». Par exemple, les lois contre les discours haineux limitent la liberté d'expression de façon justifiée.
L'article 33 (la « clause nonobstant ») permet aux parlements fédéral ou provinciaux d'adopter des lois qui dérogent à certains droits de la Charte, pour une période renouvelable de 5 ans. Cette clause controversée a été utilisée par plusieurs provinces.