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Le Parlement
Chambre des communes, Sénat, processus législatif et le rôle du Gouverneur général.
Lire →La Constitution
Loi constitutionnelle de 1867, rapatriement de 1982 et partage des compétences.
Lire →Gouvernements provinciaux
Les 10 provinces et 3 territoires : pouvoirs, assemblées et premiers ministres.
Lire →Gouvernements municipaux
Conseils de ville, maires, règlements locaux et services de proximité.
Lire →Le système judiciaire
Hiérarchie des tribunaux, Cour suprême, droits des accusés et accès à la justice.
Lire →Relations autochtones
Nations autochtones, traités, CVR et les 94 appels à l'action.
Lire →Les trois ordres de gouvernement
Le Canada est une fédération : les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités.
Gouvernement fédéral
Responsable de :
- Défense nationale
- Immigration et citoyenneté
- Impôts fédéraux
- Relations internationales
- Droit criminel
- Banques et monnaie
- Pensions (RPC, SV)
Gouvernements provinciaux
Responsable de :
- Santé (hôpitaux, RAMQ)
- Éducation (écoles, CÉGEP)
- Impôts provinciaux
- Routes provinciales
- Aide sociale
- Ressources naturelles
- Droit civil (au Québec)
Municipalités
Responsable de :
- Eau potable et égouts
- Collecte des ordures
- Routes locales
- Parcs et loisirs
- Bibliothèques
- Zonage et urbanisme
- Pompiers et police locale
Le Parlement du Canada
Le Parlement canadien est composé de trois éléments qui travaillent ensemble pour créer et adopter les lois fédérales.
👑 Le Roi (représenté par le Gouverneur général)
Chef d'État symbolique du Canada. Le Gouverneur général représente la Couronne britannique et doit approuver formellement toutes les lois. Rôle essentiellement cérémoniel.
🏛️ La Chambre des communes
343 députés élus par les Canadiens, un par circonscription. C'est le cœur de la démocratie canadienne où se débattent et s'adoptent les lois.
ourcommons.ca ↗🏅 Le Sénat
105 sénateurs nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Le Sénat révise les projets de loi adoptés par la Chambre des communes.
sencanada.ca ↗👤 Le Premier ministre et le Cabinet
Le chef du parti ayant le plus de sièges à la Chambre devient Premier ministre. Il choisit les ministres (Cabinet) qui dirigent les différents ministères fédéraux.
pm.gc.ca ↗Du projet de loi à la loi
Dépôt du projet de loi
Un ministre ou un député présente un projet de loi à la Chambre des communes.
Débats et votes à la Chambre
Les 343 députés débattent, proposent des amendements et votent. La majorité doit approuver.
Révision par le Sénat
Les sénateurs examinent le projet de loi, peuvent proposer des modifications et doivent l'approuver.
Sanction royale
Le Gouverneur général donne son approbation formelle. Le projet de loi devient officiellement une loi canadienne.
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