⚠️ Les municipalités : créatures des provinces
Les municipalités ne sont pas mentionnées dans la Constitution. Elles sont créées par des lois provinciales et n'exercent que les pouvoirs que les provinces leur délèguent. Elles n'ont aucune existence constitutionnelle propre.
⚙️ Compétences directes
- Voirie locale, trottoirs, éclairage public
- Collecte des ordures et recyclage
- Eau potable et eaux usées
- Parcs, espaces verts, installations récréatives
- Zonage et permis de construction
- Bibliothèques municipales
- Services de police locaux (ou contrat GRC)
- Services d'incendie
💰 La taxe foncière
Principale source de revenus. Calculée : valeur d'évaluation × taux de taxation.
- Valeur évaluée ≠ valeur marchande (souvent inférieure)
- Rôle révisé tous les 3–4 ans selon la province
- Possible de contester auprès du tribunal administratif
- Des crédits provinciaux remboursent une partie aux ménages à faible revenu
🗳️ Participer à la démocratie locale
🗳️ Voter
Élections municipales tous les 4 ans. Dans plusieurs provinces, les résidents permanents peuvent voter aux élections locales.
🎤 Assemblées publiques
Les séances du conseil sont publiques. Les citoyens peuvent s'inscrire pour prendre la parole dans la période de questions.
📋 Comités consultatifs
Urbanisme, environnement, culture — de nombreux comités sont ouverts à la participation citoyenne bénévole.