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🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Qui sommes-nous ?

Citoyen Avisé est une initiative citoyenne indépendante dont l'objectif est d'informer et d'outiller les Canadiennes et Canadiens sur leurs droits, les services publics et les façons de participer à la démocratie.

Responsable du traitement : Citoyen Avisé
Courriel : infocitoyenavise@gmail.com
Site web : citoyenavise.org

2. Données collectées

Sur la carte citoyenne, si vous choisissez de vous inscrire, nous collectons :

Nous ne collectons pas : nom réel, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, données de navigation personnalisées, ni aucune donnée sensible.

3. Finalité du traitement

Les données collectées servent uniquement à :

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.

4. Conservation des données

Vos données sont conservées dans la base de données Google Firebase Firestore (région : northamerica-northeast1, Montréal) pour une durée maximale de 12 mois à compter de votre inscription.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous écrivant à infocitoyenavise@gmail.com en indiquant votre pseudo.

5. Sous-traitants

Nous utilisons les services suivants :

Service Fournisseur Usage
Firebase Firestore Google LLC (USA) Stockage des inscriptions carte
GitHub Pages GitHub Inc. (USA) Hébergement du site
OpenStreetMap / CARTO CARTO (Espagne) Tuiles de la carte interactive

Ces fournisseurs sont liés par leurs propres politiques de confidentialité et traitent les données conformément au RGPD et aux lois nord-américaines applicables.

6. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : infocitoyenavise@gmail.com

Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et données de navigation

Citoyen Avisé n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Nous utilisons uniquement :

Aucun cookie tiers de profilage n'est déposé sur votre appareil.

8. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS (TLS) et stockées dans Firebase Firestore avec des règles d'accès contrôlées. Seule la lecture publique des pseudos, villes et enjeux est autorisée — les coordonnées exactes et les horodatages ne sont pas exposés publiquement.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

Citoyen Avisé
infocitoyenavise@gmail.com