📋 Conditions d'utilisation

1. Nature du service

Citoyen Avisé est une plateforme d'information civique canadienne gratuite, indépendante et non partisane. Son but est de centraliser et simplifier l'accès à l'information publique canadienne — élections, gouvernement, droits et services — pour tous les résidents du Canada.

Citoyen Avisé est exploitée par un organisme civique indépendant en voie de constitution en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

2. Gratuité et absence de publicité

L'accès à Citoyen Avisé est entièrement gratuit et le demeurera. Aucun compte, aucun abonnement ni aucun paiement n'est requis pour consulter les informations publiées sur la plateforme.

La plateforme ne contient aucune publicité commerciale, aucun contenu sponsorisé et aucun lien d'affiliation rémunéré.

3. Exactitude et limites de l'information

Citoyen Avisé s'engage à fournir une information exacte, à jour et provenant de sources officielles vérifiables. Cependant :

• Les lois, règlements et politiques peuvent changer rapidement — vérifiez toujours les sources officielles pour les décisions importantes.
• Le contenu de Citoyen Avisé est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel.
• Pour toute situation personnelle complexe, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable, etc.).

Si vous repérez une erreur ou une information désuète, signalez-la à infocitoyenavise@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les contenus originaux de Citoyen Avisé (textes, mises en forme, guides) sont publiés sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0). Vous pouvez :

• Partager et adapter les contenus, à condition de citer « Citoyen Avisé (citoyenavise.org) » comme source.
• Utiliser les contenus à des fins éducatives, journalistiques ou personnelles.

Vous ne pouvez pas utiliser les contenus à des fins commerciales, ni les reproduire intégralement sans attribution.

5. Carte citoyenne interactive

La carte citoyenne permet aux utilisateurs de s'inscrire volontairement sur une carte géographique en indiquant un pseudonyme, leur ville et leur enjeu prioritaire. En vous inscrivant sur la carte, vous acceptez que :

• Votre pseudonyme, votre ville et votre enjeu seront visibles publiquement sur la carte.
• Votre position approximative (±3 km) sera affichée — jamais votre adresse exacte.
• Vous n'utiliserez pas la carte pour des fins de propagande, de harcèlement ou d'activité illégale.
• Citoyen Avisé se réserve le droit de supprimer tout marqueur contrevenant à ces conditions.

Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données.

6. Infolettre

L'inscription à l'infolettre est entièrement volontaire. En vous inscrivant :

• Vous recevrez des communications sur l'actualité civique canadienne.
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque courriel.
• Votre adresse courriel ne sera jamais vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

7. Utilisation acceptable

En utilisant Citoyen Avisé, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du site.
• Reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses via les fonctionnalités participatives.

8. Modifications des conditions

Citoyen Avisé se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées via l'infolettre et affichées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.